Concours - Règlement officiel

Règlements du concours

« CONCOURS Brome® »

RÈGLEMENT OFFICIEL (le « règlement officiel »)

Le « Concours Brome® » (le « concours ») est commandité par Brome Bird Care Inc. (le « promoteur »). Aucun achat n'est requis pour participer au concours et gagner le prix (le « prix »), et le fait de faire un achat n'affectera pas et n'améliorera pas vos chances de gagner le prix.
Pour participer au concours du 8 au 14 novembre 2024 :
• Répondez à ce courriel pour avoir une chance de gagner : quel oiseau voyez-vous le plus souvent sur vos mangeoires Squirrel Buster ? Veuillez inclure votre nom, âge, adresse et numéro de téléphone à : estorecanada@brome.com ;
• Participez automatiquement avec un achat ;
• Une participation par personne.
L'article 4 ci-dessous explique comment une personne admissible peut participer au tirage au sort. NOTE IMPORTANTE : en plus de respecter l'intégralité des autres exigences du présent règlement officiel, afin d'être déclaré gagnant du prix, le gagnant potentiel doit d'abord répondre correctement à une question d'habileté mathématique ou arithmétique (la « question d'habileté »), sans aucune aide, qu'elle soit mécanique, électronique ou autre.
Le concours commence le 8 novembre et se termine le 14 novembre 2024. Le tirage aura lieu le 15 novembre à 10:00 h.

1. ADMISSIBILITÉ : pour être admissible à participer au concours et à gagner le prix, une personne doit être un résident du Québec qui a atteint l'âge de 18 ans au moment de son inscription au concours, sauf les personnes suivantes, qui ne sont pas admissibles à participer au concours ou à gagner un prix :
   a) les employés, les administrateurs, les agents ou les représentants du promoteur ou d'une division, d'une filiale, d'une société affiliée, d'une franchise, d'un magasin (chacun étant un « détaillant de produit Brome® ») situé dans la province de Québec, ou d'une société qui fournit des matériaux au concours ou tout service dans le cadre du concours ; et
   b) une personne qui est membre de la famille immédiate (mère, père, fille, fils, soeur, frère biologique, adoptif ou faisant partie d'une famille reconstituée, ou conjoint) d'une personne décrite dans l'article 1a) du présent règlement officiel ; et
   c) une personne qui réside ou est domiciliée avec une personne désignée par l'article 1a) ou 1b) du présent règlement officiel.
   Dans le présent règlement officiel, une personne qui est admissible à participer au concours est appelée une « personne admissible ».
2. DÉFINITIONS : Dans le présent règlement officiel,
   a) le terme « promoteur » inclut, lorsque le contexte l'exige ou le permet, un représentant ou un agent du promoteur ;
   b) le terme « prix » désigne un prix qui peut être gagné dans le cadre du concours ;
   c) le terme « gagnant potentiel » désigne une personne admissible qui a été désignée comme le gagnant potentiel du prix, et le terme « gagnant » désigne un gagnant potentiel qui a été confirmé comme le gagnant réel du prix ;
   d) le terme « site Web du concours » signifie https://bromebirdcare.ca/fr
   e) le terme « jour » comprend toute période de 24 heures qui commence à minuit, HE, lors d'un jour donné de la période du concours et qui se termine le même jour à 23 h 59 m 59, HE ; et
   f) le terme « inscription » signifie une inscription au tirage au sort [voir l'article 3 ci-dessous], qui est enregistré par l'ordinateur du concours au nom de la personne admissible concernée (voir l'article 4 ci-dessous).
3. LE CONCOURS : DESCRIPTION GÉNÉRALE DU TIRAGE AU SORT ET CHANCES DE GAGNER LE PRIX : Le concours consiste en un « tirage au sort » (le « tirage au sort ») dans le cadre duquel une inscription est choisie (le « tirage ») au hasard par l'ordinateur du concours parmi toutes les inscriptions reçues et enregistrées par l'ordinateur du concours du 8 au 14 novembre 2024. Le « tirage » vise les inscriptions effectuées sur le site de Brome ( https://bromebirdcare.ca/fr ). L'ordinateur du concours sélectionnera au hasard une (1) inscription reçue et enregistrée par l'ordinateur du concours. La personne admissible dont l'inscription est choisie dans le cadre du tirage au sort sera le gagnant. Le Prix : une mangeoire d’oiseaux Méga 600 d’une valeur de 59,99 $ CAD.
4. COMMENT PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT : pendant la période du concours, une personne admissible doit se rendre sur le site Web du concours https://bromebirdcare.com/fr/communaute/liste-des-gagnants/
5. AVIS PAR COURRIEL AU GAGNANT POTENTIEL DU PRIX, DÉCLARATION ET EXONÉRATION, QUESTION D'HABILETÉ, PERTE DU PRIX ET AUTRES QUESTIONS
   Afin d’être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel sélectionné doit:
   1. Être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion du promoteur, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la communication du promoteur au gagnant potentiel. Tout gagnant potentiel sélectionné qui ne pourrait être joint à la suite de démarches appropriées et raisonnables entreprises par le promoteur pendant cette période (soit la période de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de la communication du promoteur au gagnant potentiel) sera disqualifié, et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix. Dans l’éventualité où un gagnant potentiel sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant aux instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Tout courriel de notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré entraînera la disqualification du gagnant potentiel et la sélection d’un nouveau gagnant potentiel;
   2. Confirmer au promoteur que le gagnant potentiel autorise le promoteur à diffuser son nom prénom à titre de gagnant du concours, le tout tel que prévu au Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité;
   3. Avoir répondu correctement et sans aucune aide quelle qu’elle soit, notamment mécanique, à la question d’habileté mathématique;
   4. Nous fournir adresse postale afin d’envoyer par la poste la mangeoire.
   À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le gagnant potentiel sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, le promoteur pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage parmi les inscriptions admissibles restantes jusqu’à ce qu’un gagnant potentiel soit sélectionné et déclaré gagnant. Si aucun gagnant potentiel n’est déclaré gagnant dans les soixante (60) jours suivant le tirage original, le prix sera annulé.
   LIMITES RELATIVES AU NOMBRE D'INSCRIPTIONS ET AU PRIX : il existe une limite d'une (1) inscription enregistrée par formulaire d'inscription soumis, par personne admissible, au cours de toute période de sept (7) jours pendant la période du concours. De plus, aucune personne admissible ne peut, d'une façon quelconque, utiliser plus d'une (1) adresse courriel pour s'inscrire au concours. Si le promoteur constate qu'une personne n'a pas respecté entièrement ces limites, quelle que soit la raison ou la cause de ce non-respect ou de cette non-conformité, a) toutes les inscriptions que cette personne a soumises au concours seront annulées, b) cette personne sera disqualifiée de recevoir le prix auquel elle aurait autrement pu avoir droit, c) cette personne sera disqualifiée du concours, et d) si cette personne a été déclarée gagnante, elle devra retourner immédiatement au promoteur le prix qu'elle a reçu, ou son équivalent en argent.
6. PRIX :
   Le Prix : une mangeoire d’oiseaux Méga 600 d’une valeur de 59,99 $ CAD.
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
7. Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, le prix doit être accepté tel que décerné, sans substitution, n'est pas cessible et n'a aucune valeur de rachat. Aucun prix de rechange comptant ou substitution du prix ne sera fourni, sauf que le promoteur, à sa discrétion exclusive, se réserve le droit de remplacer le prix par un prix de valeur égale ou supérieure s'il ne peut pas être octroyé tel que décrit en raison d'une indisponibilité ou pour toute autre raison.
8. Le prix sera livré uniquement à l'adresse fournie par le gagnant en relation avec son formulaire d'inscription (voir l'article 4 ci-dessus). Le promoteur enverra par la poste ou, à sa discrétion, livrera ou fera livrer le prix à son gagnant dans les huit (8) semaines qui suivent la date à laquelle il est déterminé que cette personne est le gagnant du prix. Pour que la livraison du prix puisse avoir lieu, la signature du gagnant peut être requise et le gagnant accepte de donner son entière coopération au promoteur à cet égard.
9. Toute dépense qui serait applicable au prix, et qui n'est pas incluse expressément dans la description du prix dans le présent règlement officiel, incombe exclusivement au gagnant du prix. Si un gagnant potentiel ne peut pas accepter le prix tel qu'indiqué, la totalité du prix sera perdue.
10. En participant au concours, les personnes admissibles acceptent de respecter le présent règlement officiel et les décisions du promoteur en ce qui concerne tous les aspects du concours, y compris, notamment, toute décision concernant l'admissibilité ou pas et l'identité de toute personne qui participe ou tente de participer au concours. Ces décisions sont définitives et contraignantes à l'égard de toutes les personnes qui participent au concours.
11. Toute personne qui tente ou qui semble tenter d'une façon quelconque d'escroquer le promoteur de toute façon en relation avec ce concours sera disqualifiée et sera passible de poursuites dans la pleine mesure permise par la loi. En cas de litige quant à l'identité d'une personne qui soumet un formulaire d'inscription au concours, le formulaire d'inscription en question sera considéré comme ayant été soumis par le détenteur autorisé du compte de l'adresse de courriel d'où il a été envoyé. Le « détenteur autorisé du compte » est la personne physique à qui l'adresse de courriel concerné a été assignée par le fournisseur d'accès Internet, le fournisseur de services ou un autre organisme en ligne chargé de l'affectation des adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Il peut être demandé à un gagnant potentiel de fournir au promoteur la preuve qu'il est le détenteur autorisé du compte de l'adresse de courriel associée à son inscription potentiellement gagnante. Si un litige ne peut pas être résolu à la satisfaction du promoteur, l'inscription potentiellement gagnante sera considérée comme étant nulle.
12. DISQUALIFICATION : la personne admissible qui soumet un formulaire d'inscription au concours doit s'assurer qu'elle respecte l'intégralité des conditions et des exigences contenues dans le présent règlement officiel. Le promoteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout individu qui trafique le processus d'inscription ou le déroulement du concours, qui enfreint le présent règlement officiel, qui agit de manière déloyale ou perturbatrice ou dans l'intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du concours ou d'agacer, d'injurier, de menacer ou de harceler une autre personne. Le promoteur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts auprès d'une telle personne ou contre celle-ci, dans la pleine mesure permise par la loi.
13. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : tout litige concernant la conduite ou l'organisation du concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige concernant la remise d'un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
14. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LE PROMOTEUR : pendant l'exécution du présent concours, le promoteur obtiendra certains renseignements personnels soumis par les personnes qui souhaitent participer au concours. Si une telle personne choisit de recevoir des communications futures de la part du promoteur, celui-ci, de temps à autre, enverra à cette personne des avis par courriel pour la mettre au courant d'autres promotions, de produits, de nouvelles et d'autres affaires que le promoteur juge être d'intérêt public. Une personne peut demander au promoteur de retirer son nom de cette liste d'envoi en communiquant avec lui de la manière indiquée dans la politique de confidentialité du promoteur disponible sur son site Web. Les photos ou vidéos envoyées ne seront pas utilisées par le promoteur sans l'autorisation écrite du participant.
    Si cette personne refuse de recevoir d'autres communications de la part du promoteur, celui-ci utilisera les renseignements personnels uniquement aux fins de la conduite et de l'administration de ce concours.
15. DÉCISION DES ORGANISATEURS DU CONCOURS. Toute décision prise par le promoteur ou ses représentants concernant le concours est définitif et sans appel, sous réserve d'un règlement par la Régie des alcools, des courses et des jeux sur toute question relevant de ses compétences.
16. LOI APPLICABLE: En participant au concours, les participants acceptent d'être liés au règlement du concours et aux décisions des promoteurs, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous égards, y compris, sans s'y limiter, les décisions concernant l'admissibilité ou la disqualification des formulaires d'inscription ainsi qu'à l'attribution du prix. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. Toute question concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants et des promoteurs et commanditaires du concours à l'égard du concours sera régie conformément aux lois de la province de Québec et doit être interprété conformément à ses lois. Tous les participants acceptent de s'en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
    ©Brome Bird Care Inc., 2024.